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L'Administration Générale Des Douanes De L'Avis No 45 / 2007,

2008/3/26 16:05:00 30

Annonce De L'Administration Générale Des Douanes No 45 De 2007.

Afin de mieux s'adapter à l'état de droit de douane, d'accélérer la construction de promouvoir la demande conformément à la loi, la protection de base des douanes de claire, cohérente et coordonnée, l'administration générale des douanes de l'année 2001 à avril 2007, a été éliminé de cheveux, ladite partie annonce a été de nouvelles lois, règlements administratifs, de règles et d'annonce à la place, ou période d'application a expiré, ou avec les dispositions existantes ne coïncident pas, maintenant la décision sur cette partie annonce (voir annexe répertoire) sont abrogés.

La dénonciation cesse à compter de la date de publication de la présente circulaire.


Je vous en prie.

Customs Regulatory Document


[Classe] globale de la catégorie de contenu


Circulaire No 45 de 2007 de l 'administration générale des douanes


[l'administration générale des douanes promulgatrice]


[date] 2007-8-16


[date d 'entrée en vigueur]


[effet] [effectivement]


Note d 'efficacité


Annexe I: voir annexe de répertoire


16 août 2007


 

: / / CN.Daxia123.

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